9 octobre 2019

DOCUMENT DEMANDÉ

OU S’ADRESSER ?

PIECES A FOURNIR

Attestation de domicile

Secrétariat Mairie

Pièce d'identité - Justificatif de domicile

Autorisation de voirie

Secrétariat Mairie

Imprimé à remplir, 15 jours avant les travaux

Autorisation débit de boisson

Secrétariat Mairie

Se renseigner auprès de la secrétaire

Carte Grise

Garage agrée carte grise / ANTS carte grise démarche en ligne 0890 400 500

Certificat de vente – carte grise actuelle avec signature du vendeur, date et heure de vente – Demande d’immatriculation – Carte d’identité ou permis de conduire en cours de validité – Contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule de plus de 4 ans – justifcatif de domicile de moins de 3 mois – Moyen de paiement -

Carte Nationale d’identité

Service des formalités administratives  
Hôtel de Ville  
84110 Vaison La Romaine
Sur rendez-vous au 04 90 36 50 09

Ancienne carte d’identité - Copie intégrale acte naissance (uniquement en cas de perte/vol/ 1ère demande/ancienne carte cartonnée) – Livret de famille – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – 2 photos d’identité récentes non découpées – En cas de perte/vol déclaration de perte ou de vol de la gendarmerie – Pour les mineurs pièces d’identités des parents

Certificat de vie

Secrétariat mairie

Carte d’identité

Certificat d’urbanisme

Secrétariat Mairie

Se renseigner auprès de la secrétaire

Déclaration de chiens dangereux

Secrétariat Mairie

Se renseigner auprès de la Secrétaire

Duplicata livret famille

Secrétariat Mairie

Etat civil des conjoints et des enfants.

Acte d’état civil enregistré sur la Commune

Secrétariat Mairie

Livret de famille / pièce d’identité

Acte d’état civil enregistré
sur une autre commune

Contacter la Commune concernée

 

Acte d’état civil de français nés à l’étranger

Ministère des Affaires Etrangères 
Service Général de l’Etat civil
11 Rue Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09 (Tél 08.26.08.06.04)

Livret de famille – Carte d’identité -

Inscription école maternelle et primaire

 

 

Inscription listes électorales
(avant le 31.12)

Secrétariat Mairie

Carte d’identité – Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Légalisation de signature

Secrétariat Mairie

Document à légaliser – Carte d’identité

Mariage (Dossier)

Secrétariat Mairie

Dossier à retirer auprès de la secrétaire

Passeport

Service des formalités administratives
Hôtel de Ville
84110 Vaison La Romaine
Sur rendez-vous au 04 90 36 50 09

Ancien passeport  ou carte d’identité  en cours de validité – Copie intégrale acte naissance – Livret de famille – Justificatif de domicile de moins de 3 mois – 2 photos d’identité récentes non découpées  – Timbre fiscal au tarif en vigueur – En cas de perte/vol déclaration de perte ou de vol de la gendarmerie – Pour les mineurs pièces d’identité des parents -

Permis de construire

Secrétariat Mairie

Se renseigner auprès de la secrétaire

Recensement militaire
(formalités à accomplir dans les 3 mois
qui suivent le 16ème anniversaire de l’enfant)

Secrétariat Mairie

Livret de famille – Carte d’identité de l’enfant ou certificat de nationalité française